Source https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/contours-des-departements-francais-issus-d-openstreetmap Descriptif du contenu des fichiers "departements" **Origine** Les données proviennent de la base de données cartographiques OpenStreetMap. Celles-ci ont été constituées à partir du cadastre mis à disposition par la DGFiP sur cadastre.gouv.fr. En complément sur Mayotte où le cadastre n'est pas disponible sur cadastre.gouv.fr, le tracé des c?tes a été fait à partir des images aériennes de Bing. Plus d'infos: http://openstreetmap.fr/36680-communes **Format** Ces fichiers sont proposés au format shapefile, en projection WGS84. **Contenu** Ces fichiers contiennent l'ensemble des départements fran?ais, y compris les DOM. Pour chaque région, les attributs suivants sont ajoutés: - code_insee: code INSEE à 2 caractères du département (ex: 01, 2A) - nom: nom du département (ex: Ain, Corse-du-Sud) - nuts3: code européen NUTS3 correspondant au département (ex: FR711, FR831) - wikipedia: entrée wikipédia (code langue suivi du nom de l'article) - wikidata: identifiant wikidata du département **Historique** - 01-01-2018 : basé sur le découpage communal au 01-01-2018 (fusion de 84 communes en 33 communes nouvelles) deux communes ont changé de département, sont donc impactés le 14/50 et 44/49. - 02-01-2017 : basé sur le découpage communal au 01-01-2017 (fusion de 566 communes en 178 communes nouvelles) Versions prédécentes disponibles sur: http://osm13.openstreetmap.fr/~cquest/openfla/export/ Pour toute question concernant ces exports, vous pouvez contacter exports@openstreetmap.fr Licence Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL et la mention d'attribution obligatoire doit être "? les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence ODbL" conformément à http://osm.org/copyright Ceci est le résumé explicatif de la licence ODbL 1.0. Merci de lire l'avertissement ci-dessous. Vous êtes libres : - De partager : copier, distribuer et utiliser la base de données. - De créer : produire des créations à partir de cette base de données. - D'adapter : modifier, transformer et construire à partir de cette base de données. Aussi longtemps que : - Vous mentionnez la paternité : vous devez mentionner la source de la base de données pour toute utilisation publique de la base de données, ou pour toute création produite à partir de la base de données, de la manière indiquée dans l'ODbL. Pour toute utilisation ou redistribution de la base de données, ou création produite à partir de cette base de données, vous devez clairement mentionner aux tiers la licence de la base de données et garder intacte toute mention légale sur la base de données originaire. - Vous partagez aux conditions identiques : si vous utilisez publiquement une version adaptée de cette base de données, ou que vous produisiez une création à partir d'une base de données adaptée, vous devez aussi offrir cette base de données adaptée selon les termes de la licence ODbL. - Gardez ouvert : si vous redistribuez la base de données, ou une version modifiée de celle-ci, alors vous ne pouvez utiliser de mesure technique restreignant la création que si vous distribuez aussi une version sans ces restrictions. Avertissement Le résumé explicatif n'est pas un contrat, mais simplement une source pratique pour faciliter la compréhension de la version complète de la licence ODbL 1.0 — il exprime en termes courants les principales notions juridiques du contrat. Ce résumé explicatif n'a pas de valeur juridique, son contenu n'appara?t pas sous cette forme dans le contrat. Seul le texte complet du contrat de licence fait loi. Le texte complet du contrat de licence (en anglais) est disponible sur: http://opendatacommons.org/licenses/odbl/1.0/ Une traduction en fran?ais est disponible sur http://www.vvlibri.org/fr/licence/odbl/10/fr/legalcode